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Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site evolution-net.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.evolution-net.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Le site evolution-net.com est la propriété de Evolution-net  S.A.R.L. (Société Anonyme à Responsabilité Limitée), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro R.C.S. Paris B429219793, au capital de 40 000 euros, dont le siège social est établi au Avenue Emile Acollas 75007 Paris, Téléphone : 01 47 83 24 69

Le directeur de la publication est Arnaud Mercier.

Le site evolution-net.com est hébergé par :  Evolution-net  S.A.R.L. au capital de 40 000 euros, ayant son siège social au Avenue Emile Acollas 75007 Paris FRANCE, immatriculée sous le numéro R.C.S. Paris B429219793 Téléphone : 01 47 83 24 69.

Le site evolution-net.com est déclaré auprès de la C.N.I.L. (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1322959.

Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site. Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site. Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres. Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, d’être reconnue par le site et de prouver son identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Evolution-net se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Evolution-net met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Evolution-net ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Evolution-net se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Certain contenu de ce site, dont la mention le précise, est soumis à la licence Creative Commons, l’utilisation de ce contenue est strictement conditionné par cette licence.

«  Evolution-net » est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de la marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Tout le contenu présent sur le site evolution-net.com (textes, articles, photos, images, illustrations, réalisations, icone, picto, etc…) et tous les autres contenus présents sont la propriété exclusive, notamment la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, de  Evolution-net ou des tiers détenteurs de leurs droits respectifs.

En conséquence, toute reproduction partielle ou totale du présent Site et des éléments qu’il contient, ou toute utilisation autre que la consultation, sont strictement interdits. Seule la copie privée, réservée à l’usage exclusif du copiste, est autorisée.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs,  Evolution-net s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site evolution-net.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro xxxxx.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés »,  Evolution-net garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

sur le site, dans l’Espace membres ;

en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;

en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : contact@evolution-net.com

Limites de responsabilité

Le site evolution-net.com est un site de services et d’information.

Evolution-net se préserve le droit de changer ses offres et ses services sans préavis préalable et sans informer ses utilisateurs sans que ces derniers puissent le tenir comme responsable.

L’accès à certaines sections du site evolution-net.com nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

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L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.  Evolution-net ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

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L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

evolution-net.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que  Evolution-net n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de  Evolution-net ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Evolution-net se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.evolution-net.com

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.

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